Centrales européennes: limiter les contributions
La commission des Affaires économiques a adopté dans le cadre de la loi Sapin un amendement limitant l'assiette du calcul des contributions des fournisseurs aux centrales européennes. Le but : « contrer les demandes abusives des distributeurs aux fournisseurs de participation à l'accompagnement de la commercialisation de leurs produits à l'étranger », note l'avis de la commission.
