Cent nouvelles normes publiées en 2013

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Publié le 7 mars 2014 - Par Yanne Boloh

Pour l'agroalimentaire, 100 documents normatifs ont été publiés en 2013 dont la moitié d'origine européenne. La norme Iso 22000, relative au management de la sécurité des denrées alimentaires, dynamise la normalisation.

Outre les réglementations, l'agroalimentaire fiabilise ses processus grâce à la normalisation. Le patrimoine normatif du secteur compte actuellement 1 643 documents de référence dont 589 documents franco-français, 817 européens et 237 internationaux. Cet arsenal s'est enrichi de cent textes en 2013.

Réexamen tous les cinq ans

Il est important de distinguer les normes juridiques, du ressort de la réglementation, et qui peuvent donner lieu à des pénalités, des normes volontaires, en grande partie conçues par les acteurs. Représentant une « sagesse partagée », ces dernières permettent l'interopérabilité entre différents systèmes grâce à une standardisation.

Pour éviter une pléthore de normes inutiles ou inadaptées, leur stock est régulièrement tenu à jour, chacune étant réexaminée tous les cinq ans.

Iso 22000 : plusieurs publications attendues

La norme Iso 22000 concentre l'essentiel des travaux de normalisation autour de la traçabilité et la sécurité des aliments. Elle a été rédigée pour devenir le référentiel fédérant l'ensemble des acteurs concernés par la sécurité des aliments. Quarante-cinq pays participent aux travaux. En France, les quatre groupes de travail actifs de la commission Afnor « traçabilité et sécurité des aliments » lui sont d'ailleurs consacrés.

“Il est important de distinguer les normes juridiques des normes volontaires

Sous réserve de résultats positifs lors des étapes de votes et de consultations, plusieurs publications sont prévues en 2014. C'est notamment le cas de : « Iso/TS 22002-4, programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires. Partie 4 : fabrication des emballages alimentaires (version française) » ; « Iso/TS 22003, systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification (version française) » ; « Iso 22004, systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Lignes directrices relatives à l'application de l'Iso 22000: 2005 et sa reprise dans la collection nationale sous la référence NF Iso 22004 (ver-” sions anglaise et française) » ; « NF V01-009: 2014, hygiène et sécurité des produits alimentaires. Lignes directrices pour la réalisation d'essais de croissance microbiologiques, avec la reprise des deux spécifications techniques dans la collection nationale sous la forme de norme expérimentale (XP) ».

Même si elles sont d'application volontaire, ces normes apportent une cohérence globale de dispositif de management de la sécurité sanitaire des aliments.

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