Ce que dit la réglementation bruxelloise
Le règlement CE N°1221/2008 du 5 décembre 2008, paru au Journal officiel de la Commission européenne le 13 décembre, annonce la création d’une norme générale de commercialisation applicable à tous les fruits et légumes frais. La base minimale de la nouvelle réglementation européenne prévoit que les fruits et légumes destinés à être vendus à l’état frais au consommateur ne sont commercialisables que s’ils sont de qualité saine, loyale, marchande et si le pays d’origine est indiqué. Cependant, dix produits font l’objet de normes de commercialisation spécifiques. Les 26 autres devront être conformes à la norme générale de commercialisation, adoptée par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).
