Cartel de la farine : la Cour d’appel de Paris réduit fortement l’amende

Par un arrêt du 20 novembre 2014, la Cour d’appel de Paris a réformé la décision de l’Autorité de la concurrence du 13 mars 2012 qui avait infligé 242,4 millions d’euros d’amendes à des meuniers français (Grands Moulins de Paris, Grands Moulins de Strasbourg, Axiane Meunerie, Nutrixo, Euromill Nord) et allemands. Suivant les arguments développés par les meuniers et estimant que la coopération entre meuniers français au sein des sociétés communes France Farine et Bach Mühle ne constituait pas une entente anticoncurrentielle, la Cour d’appel a réduit drastiquement le montant total des sanctions imposées, le ramenant de 242,4 millions à 93,9 millions d’euros. En mai dernier, la Cour d’appel de Paris avait déjà annulé la décision du 6 mars 2012 de l’autorité de la concurrence dénonçant une entente dans les endives.