Carrefour/FNPLégumes : un jugement qui va faire date

Le jugement de la Cour d’appel de Caen dans l’affaire opposant la FNPL à Interdis (centrale d’achat du groupe Carrefour) pourrait être lourd de conséquences (lire aussi LM du 25 mars). « […] Attendu que cette opacité fautive cause un préjudice à la profession représentée par la FNPL ; que celle-ci représente les intérêts de la profession ; que les dommages et les intérêts auxquels elle peut prétendre doivent être appréciés en regard du dommage causé à des intérêts collectifs de cette profession ; qu’elle n’équivaut pas au montant cumulé des contrats mais ne doit pas non plus être fixée d’une manière qui doit être dépourvue de lien avec ce montant, qu’il faut rester dans le même ordre de chiffre et que la Cour retient le montant de 1 M Eur […] ». Ces quelques lignes tirées des conclusions de l’arrêt du 18 mars pourraient bien faire jurisprudence. En reconnaissant la légitimité d’une fédération à représenter l’intérêt d’une profession et à toucher au nom de cette profession des dommages et intérêts pour préjudice subi, cet arrêt pourrait faire des émules au sein des syndicats professionnels.