Bulgarie : l’interdiction de vente de terres à des étrangers annulée
La Cour constitutionnelle bulgare a annulé mardi une résolution parlementaire interdisant de vendre des terres à des étrangers, qui touchait notamment les ressortissants européens. « Les ventes de terres font partie du libre mouvement des capitaux (...) une des principales libertés » au sein de l’UE, a statué la Cour. Le gouvernement avait d’ores et déjà déclaré qu’il ne respecterait pas ce règlement adopté le 22 octobre sous la poussée des ultranationalistes, jugeant qu’il « contrevenait aux engagements européens » de la Bulgarie. La Bulgarie avait imposé un moratoire jusqu’au 1er janvier sur la vente de terres, notamment des terrains agricoles, à des personnes physiques étrangères.
