Budget 2009 : Barnier fait des gestes en direction de l’élevage

Les crédits relatifs à l’agriculture, la pêche, l’alimentation, la forêt et les affaires rurales pour la loi de finances 2009 ont été adoptés mercredi par l’Assemblée nationale. « En 2009, les crédits de paiement augmenteront de 2,72 % ce qui, dans les circonstances présentes n’est pas anodin. [...] L'ensemble du budget de l’agriculture mobilise plus de 5 milliards d’euros, y compris pour l’enseignement et la recherche », s’est félicité Michel Barnier, dont le travail a dans l’ensemble été plutôt salué par les députés. L’Hémicycle l’a largement approuvé pour la réforme engagée du ministère (qui devrait représenter 11 millions d’euros d’économie en 2009). Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, a par ailleurs souligné l’effort consenti par le ministre pour ramener les retards de paiements de la rue de Varenne de 1 milliard d’euros l’an passé à 500 millions d’euros aujourd’hui. Dans le cadre du vote de la mission agricole, Michel Barnier a également donné deux sujets de satisfactions aux élus ruraux en faisant adopter plusieurs amendements sur l’équarrissage et le prix du lait.

Comme nous l’annoncions dans Les Marchés du 3 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental visant à supprimer le service public d’équarrissage pour les animaux trouvés morts dans les exploitations métropolitaines, le service étant maintenu pour les animaux trouvés morts sur la voie publique et pour l’outre-mer. Le texte, modifié par deux amendements du député Marc Le Fur, prévoit que tout éleveur devra, à compter du 18 juillet 2009, disposer lui-même d’un outil de traitement des cadavres agréé ou justifier d’un contrat individuel ou collectif passé avec un équarrisseur ou « toute association ou autre personne morale qui exerce une mission d’équarrissage ».

SPE : la dette des éleveurs annulée

Dans l’attente d’une organisation complète des filières, la possibilité de prélever la taxe d’abattage au profit de l’office chargé de l’élevage est maintenue. Par ailleurs compte tenu « du problème général de revenus auquel sont confrontés les éleveurs » Michel Barnier a souhaité mercredi « que le gouvernement trouve en 2009 les moyens de prendre en charge la dette des éleveurs sur le système d’équarrissage, s’élevant à 11 millions d’euros ». Une proposition devrait être soumise en ce sens à François Fillon dans le cadre de la conférence du 12 novembre sur les revenus de l’agriculture et des éleveurs.

Autre geste vers les producteurs de lait, qui manifestent aujourd’hui dans toute la France : Michel Barnier a fait adopter hier un amendement visant à clarifier le statut juridique de l’organisation inter- professionnelle laitière (Cniel et Criel, centres régionaux). Après l’injonction de la DGCCRF adressée en avril dernier au Cniel sur la fixation du prix du lait, le gouvernement souhaite par ce texte « encourager les relations contractuelles entre les opérateurs de la filière que sont les producteurs et les transformateurs » en soustrayant le secteur à certaines règles du code du commerce.

L’article stipule que le Cniel et les Criels peuvent « élaborer et diffuser » respectivement « des indices de tendance, notamment prévisionnels des marchés laitiers » et « des valeurs qui entrent dans la composition du prix de cession du lait aux collecteurs ou aux transformateurs ». Les opérateurs de la filière laitière pouvant ensuite se référer aux indices et valeurs dans leurs relations contractuelles. A l’occasion du vote de cet amendement, intervenu au lendemain de la suspension des négociations entre producteurs et industriels, Michel Barnier a appelé à « la responsabilité de chacune des parties pour trouver le juste prix ». « Les producteurs de lait ont besoin d’un prix équitable et rémunérateur », a-t-il ajouté.