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Bruxelles révise les règles des marchés publics

Les règles encadrant les marchés publics vont être simplifiées et assouplies dans l'UE, en vertu de textes adoptés hier par les eurodéputés. Grâce au nouveau critère
de « l’offre économiquement la plus avantageuse » dans la procédure d’attribution, les autorités publiques pourront mettre davantage l’accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tenant compte du prix et des coûts de cycle de vie de l’offre, indique le Parlement européen. De plus, la division des contrats en lots serait encouragée, pour faciliter l'accès aux marchés publics pour les PME. Les directives entreront en vigueur 20 jours après la publication au JOUE. Après cette date, les Etats membres disposeront de 2 ans pour les transposer.

Rédaction Réussir

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