Bordeaux : une QPC contre l’interprofession
Quatre vignerons assignés devant le tribunal d’instance de Libourne (Gironde) par le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) pour non paiement de leurs cotisations, ont déposé mercredi une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) contre l’interprofession dont ils dénoncent l’inefficacité, a-t-on appris auprès de leur avocat. Ces vignerons, dont les cotisations s’élèvent à environ 1 200 euros par an, selon leur avocat Me Frédéric Georges, dénoncent notamment le caractère inégalitaire des cotisations et le manque d’initiative du CIVB en faveur de la filière.
