Boissons énergisantes : la taxe censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi la taxe sur les « boissons énergisantes », jugeant que qu’elle ne touche que les boissons qualifiées d’« énergisantes » et non d’autres boissons disposant d’un même taux de caféine. « Une différence de traitement » « sans rapport avec l’objet de l’imposition et, par suite, contraire au principe d’égalité devant l’impôt », estime l’Autorité. La censure s’applique à partir du 1er janvier 2015, « afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité », a précisé le Conseil, saisi par Red Bull d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La taxe devait générer 60 millions d’euros de recettes annuelles.