Bisphénol A : le Conseil constitutionnel suspend l’interdiction de fabriquer

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi la suspension législative d’importer et de commercialiser en France tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A, tout en censurant la suspension de leur fabrication et de leur exportation. La suspension de l’importation et de la mise sur le marché national des produits visés ne porte pas une atteinte « disproportionnée » à la liberté d’entreprendre, « au regard de l’objectif de protection de la santé » que le Conseil s’est fixé, selon la décision publiée jeudi soir sur le site de l’institution. En revanche, le Conseil constitutionnel a estimé que la suspension de la fabrication et de l’exportation de ces produits n’avait pas lieu d’être, étant donné qu’ils sont autorisés à la vente dans de nombreux pays étrangers. Arguant que la mesure violait la liberté d’entreprendre, Plastics Europe, l’association professionnelle européenne des producteurs de plastique, avait saisi le Conseil d’Etat.