Bisphénol A : la loi est promulguée
La loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 26 décembre. Elle entrera en application au 1er janvier 2013. A cette date, les produits destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne devront pas contenir de bisphénol A. Pour les reste des produits, les industriels ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité avec la loi. Avant le 1er juillet 2014, le gouvernement remettra un rapport au Parlement évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles.
