Bio : l’arrêté pour la restauration commerciale est paru au JO
L’arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique est paru au journal officiel du 10 décembre. Le cahier des charges élaboré en collaboration avec les différents acteurs du bio est consultable sur le site de l’Inao. Il précise les trois niveaux d’engagements possibles pour l’introduction de produits biologiques dans les établissements de restauration commerciale ainsi que les modalités de contrôle. Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2012.
