Bien gérer ses partenariats

Lorsqu’on engage une démarche innovante avec des partenaires (chercheurs, entreprises…), tout doit être prévu, dès le départ, dans un contrat bien ficelé. Un état des connaissances de chaque partie, au moment de la signature du contrat, doit être réalisé afin qu’il n’y ait pas de confusion, par la suite, entre les connaissances antérieures au projet et celles acquises grâce à lui. Il faut, ensuite, définir précisément qui fait quoi, qui finance, comment seront partagés les droits des connaissances acquises, qui gèrera le brevet, qui interviendra s’il y a des contrefaçons et dans quelle mesure chaque partie tirera un bénéfice de la démarche. Attention également à ce que le contrat soit signé par les personnes autorisées. Un directeur de recherche en université ne peut généralement pas engager son établissement sur un projet. « Il est aussi possible d’embaucher, en contrat Cifre (conventions industrielles de formation par la recherche), un étudiant thésard afin qu’il effectue ses recherches dans l’entreprise, indique Vincent Thomas, avocat à Auch (Gers). C’est avantageux financièrement, mais il faut savoir qu’au bout de trois ans, il soutiendra sa thèse et publiera les résultats obtenus. » Il semble toutefois que les thèses puissent être présentées à huis clos et la confidentialité des recherches préservée pendant trois ans.

Pouvoir prouver la date

Une entreprise peut, par ailleurs, être amenée à protéger une invention ou un savoir-faire mis au point en son sein.

Le brevet d’invention sera choisi s’il s’agit d’une innovation à caractère technique, y compris dans une recette de cuisine. Sinon, c’est le savoir-faire qui est protégé par la loi. En cas de problème, l’entreprise peut saisir la justice pour concurrence déloyale, violation du secret de fabrique ou du secret professionnel. « Dans tous les cas, il est indispensable de pouvoir prouver la date de création d’une recette ou d’un procédé, et pour cela de déposer, par exemple, une enveloppe Soleau à l’Inpi », souligne Emmanuelle Fourcade, conseillère en propriété industrielle.