Bien-être animal : la nouvelle stratégie de l’Union européenne

Face à la pression de groupes politiques et d’associations, l’Union européenne a développé, au cours des dernières décennies, une politique en faveur de la protection et du bien-être des animaux. Une réglementation européenne a progressivement été mise en place pour protéger les animaux et des dispositions plus spécifiques sont venues, au fur et à mesure, réglementer le transport, l’abattage, l’élevage ou encore l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales. Après avoir fait le bilan de la politique menée jusqu’à présent, la Commission européenne apporte aujourd’hui des précisions sur l’action qu’elle entend mener d’ici à 2015.

Selon elle, des changements sont indispensables dans la législation, ainsi que dans son application. En effet, « la simple application des mêmes règles sectorielles spécifiques concernant le bien-être animal ne produit pas toujours les résultats escomptés ». Précisant encore que la protection et le bien-être des animaux pâtissent également du manque d’information des acteurs et des consommateurs sur cette question, la Commission européenne entend adopter une stratégie reposant sur deux méthodes complémentaires afin de remédier à ces problèmes.

D’une part, la Commission prévoit ainsi d’examiner, d’ici 2014, la possibilité de mettre en place un cadre législatif simplifié regroupant dans un texte unique les principes généraux applicables en matière de bien-être animal. Une telle initiative permettrait, selon la Commission, de valoriser le bien-être animal tout en renforçant la compétitivité de l’industrie alimentaire. Elle envisage à ce titre d’examiner l’emploi d’indicateurs scientifiquement validés qui seraient fondés sur les résultats en matière de bien-être animal.

L’action entreprise au niveau européen vise également à informer le public et les consommateurs, afin qu’ils ne soient pas abusés par des allégations trompeuses relatives au bien-être animal. « Le bien-être des animaux est une de mes priorités », a averti le commissaire à la santé et aux consommateurs, John Dalli.

D’autre part, la Commission entend faire appliquer strictement la législation existante, au besoin en ouvrant des procédures d’infraction contre les États membres récalcitrants. En effet, « certains membres ne prennent pas de mesures suffisantes pour informer les acteurs concernés, former les inspecteurs officiels, effectuer des contrôles et appliquer des sanctions ». C’est dans ce cadre que, comme l’avait annoncé John Dalli le 20 janvier, la Commission européenne a effectivement lancé six jours plus tard une procédure d’infraction contre la France et plusieurs autres États membres dont les élevages ne respectent pas la nouvelle législation sur le bien-être des poules pondeuses.

En pratique, le calendrier annexé à la communication prévoit la réalisation de nombreuses actions d’ici 2015, telles que des propositions législatives, des études et des rapports. La Commission propose en outre une enquête sur le bien-être des poissons d’élevage.

Si la volonté d’assurer le bien-être des animaux constitue déjà un objectif à part entière, il est important de rappeler que cette politique vise également à améliorer la compétitivité de l’agriculture européenne en édictant des normes sanitaires et en diminuant les distorsions de concurrence.