Beurre ou ordinaire ? L’Europe protège les dénominations

La réglementation de l’Union Européenne définit le beurre, et donc l’usage de cette dénomination, par un certain nombre de caractéristiques physiques afférentes au produit, telles que sa teneur minimale en matières grasses laitières et sa teneur maximale en eau et en matières sèches non grasses.
Bien entendu, la réservation de la dénomination « beurre » à de tels produits serait trop simple s’il n’existait pas des dérogations prévues par les textes au profit notamment des « dénominations de produits dont la nature exacte ressort clairement de son utilisation traditionnelle et/ou dont la dénomination est manifestement utilisée pour décrire une caractéristique du produit ».
Autrement dit, si un produit traditionnel ne peut, de par son utilisation ou sa dénomination suffisamment précises, susciter la confusion dans l’esprit de l’utilisateur avec du beurre, alors la dérogation est possible. Mais à quelles conditions ?

Une liste de dérogations

C’est précisément la question qu’a tranchée la Cour de justice de l’Union le 18 octobre 2012 à propos d’un « beurre à tartiner » tchèque (pomazánkové máslo) qui ne répondait pas aux caractéristiques intrinsèques du beurre, mais dont la République tchèque prétendait qu’il pouvait bénéficier de la dérogation susvisée, et surtout que le bénéfice de cette dérogation était automatique à partir du moment où les critères requis étaient remplis.
La République tchèque contestait donc à la Commission le pouvoir de tenir à jour une liste des dérogations admises, pourtant parfaitement prévue par les textes.
Intrinsèquement, la question de fond posée par l’État membre n’était pas dépourvue d’intérêt, loin s’en faut, mais il faut dire que certains éléments de contexte ne pouvaient pas être méconnus par la Cour de justice.
En effet, la République tchèque avait demandé par deux fois l’inscription de son produit sur la liste dérogatoire, et par deux fois une décision de refus lui avait été notifiée, sans que l’État membre n’attaque jamais ces décisions de refus par la voie appropriée.
Venir, dans ces circonstances, prétendre qu’une demande d’inscription sur la liste des dérogations n’était pas nécessaire, alors que l’on a déjà fait la démarche par deux fois sans succès, est aussi curieux que contradictoire.
La Cour de Justice ne pouvait donc que constater que le produit en question ne répondait pas aux caractéristiques du beurre, et que, par ailleurs, il n’était pas inscrit sur la liste des dérogations admises.

Uniformiser l’usage des dénominations

Elle rappelle d’ailleurs, à juste titre, que l’argumentation de l’État membre, si elle était suivie, remettrait en cause l’effet utile du règlement qui vise à uniformiser l’usage des dénominations commerciales en vue de préserver la concurrence et de protéger les consommateurs.
En épilogue, nous constaterons qu’au plan strictement local, le consommateur tchèque ne risque certainement pas de confondre son produit traditionnel avec du beurre, mais la Cour de justice comme la Commission se placent toujours dans la perspective de produits qui ont vocation à circuler sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Pour ces produits, la réglementation d’étiquetage est uniformisée, même si, au cas d’espèce, le commerce du produit en cause est très localisé, de sorte que de telles préoccupations peuvent être perçues comme largement théoriques.