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Beaufort : un jugement qui fera date sur les ingrédients

Le 1 octobre dernier, la Cour d’appel de Versailles a condamné Mac Donald’s pour utilisation abusive de la dénomination « Beaufort ». Mais débouté le Reblochon et la Tomme de Savoie utilisés comme «sauces»..

Le syndicat de défense du Beaufort, appellation d’origine protégée (AOP) prestigieuse de Savoie, avait en janvier 2000 saisi la DGCCRF à propos d’une campagne de communication de Mac Donald’s. L’enseigne de restauration rapide avait lancé de nouveaux produits aux fromages traditionnels. L’un était le « Big Mac au fromage de Beaufort fondu » et deux autres portaient le nom de « Big Mac à la sauce au Reblochon » ou « à la sauce à la tomme de Savoie ». L’Inao et l’Union française des consommateurs (UFC) s’étaient associés à la plainte déposée par les trois syndicats du Beaufort, du Reblochon et de la tomme de Savoie.

Si en première instance, toutes les parties civiles avaient été indemnisées, la cour d’appel ne confirme la condamnation de McDonald’s que pour le McBeaufort et a réduit les amendes à 10 000 € et les dommages-intérêts (50 000 € pour le Syndicat de défense du beaufort, 40 000 € à l’INAO et 10 000 € à l’UFC). En revanche, le syndicat du Reblochon et celui de la Tomme de Savoie sont déboutés au motif qu’aucune législation spécifique sur les sauces ne prend en compte l’utilisation de termes géographiques ou de réglementation particulière à ce sujet. De son côté, McDonald’s s’est pourvu en cassation sur le dossier McBeaufort .

« Si l’image et le produit sont conformes à la réalité du Beaufort, il n’y aurait pas de problème commente Caroline Glise, directrice de l’ODG du Beaufort. Mais dans le cas présent il y avait 51 % de Beaufort dans le fromage fondu. Ce n’était plus du beaufort et cela n’en avait plus le goût, c’était donc un déficit d ‘image pour notre produit. »

La question des ingrédients n’a pas été relayée

Le jugement intervient à point nommé. A deux semaines à peine de la forclusion des réponses au Livre Vert de la Commission, il est intéressant de noter qu’en dehors des instances professionnelles et notamment celle du Cnaol, le problème des ingrédients n’est pas du tout retenu par l’ensemble des délégations officielles des Etats membres dans les 12 points évoqués lors de la table ronde d’Origine à Bruxelles.

Pourtant cela fait longtemps que les professionnels réclament une protection de l’utilisation de leurs produits sous AOP et IGP lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédients dans un produit standard. Il ne s’agit pas, bien entendu, d’en interdire l’utilisation, mais c’est à l’ODG de décider des conditions de l’utilisation du produit comme ingrédient. « Ceci évitera de trouver des pizzas au Beaufort alors que sur la liste des ingrédients, le Beaufort arrive après le sel, » commente Caroline Glise.

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