Autriche : Agrarmarkt Austria dans la ligne de mire de Bruxelles
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner la conformité des mesures de commercialisation mises en œuvre par Agrarmarkt Austria (AMA) entre 1995 et 2008 avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État. L’AMA est un organisme de droit public contrôlé par l’État autrichien, chargé de superviser l’utilisation des labels de qualité et des écolabels en Autriche ; il assure également la planification et la coordination des mesures de promotion, produit du matériel d’information relatif aux programmes et aux labels de qualité et commande des études sur la qualité de la production agricole. Bruxelles estime que les mesures de commercialisation mises en oeuvre entre 1995 et 2008 par AMA Marketing (filiale d’AMA) « semblent comporter tous les éléments d’une aide d’Etat » et que « leur financement parafiscal peut être considéré comme ressources d’Etat ». La Commission ayant des doutes quant à la compatibilité des aides et de leur financement avec le marché intérieur a ainsi décidé d’ouvrir une enquête approfondie.
