Audition sur les pratiques commerciales
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Patrick Ollier, député UMP, auditionnera la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) le 8 juillet prochain. Présidée par Jean-Paul Charié, cette commission a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a notamment pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis. L’audition sera retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.
