Apurement des comptes : lourde addition pour la France
Cette année, Bruxelles pourrait réclamer près de 2 milliards d'euros à la France au titre d'aides indûment versées par l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune (Pac). Situation assez périlleuse.
Comme chaque année, dans le cadre du processus d'apurement des comptes, des discussions ont lieu entre Bruxelles et Paris sur le montant des aides agricoles indûment perçues par la France. Mais cette fois, le montant exigé par Bruxelles est inhabituellement élevé. C'est le règlement (CE) n° 1290/2005 qui prévoit le financement « en gestion partagée » de la Pac, et précise les conditions selon lesquelles la Commission organise l'exécution du budget général.
