Amende de la FNSEA : verdict demain
Le Tribunal de première instance des communautés européennes rendra demain à Luxembourg sa décision dans la procédure opposant Bruxelles à cinq organisations professionnelles du secteur agricole (FNSEA, JA, FNB, FNPL, FNCBV). De lourdes amendes (de 480 000 à 12 millions d'euros) pour entrave à la libre concurrence leur ont été infligées. Celles-ci font suite à un accord, intervenu lors de la crise de l'ESB en 2001, sur des prix à l'entrée d'abattoir pour certaines catégories de bovins et suspendant provisoirement les importations.
