Agriculture biologique : quel cadre pour les initiatives privées ?
L’agriculture biologique est-elle à la croisée des chemins ? D’un côté, les produits bio font l’objet d’une demande croissante. D’un autre côté, leurs détracteurs n’hésitent pas à mettre en avant un certain nombre de défauts, à commencer par le prix, argument très sensible pour le consommateur. La question de savoir comment développer sa confiance se pose depuis plusieurs années.
Rédaction Réussir
L’année 2011 a vu naître deux initiatives intéressantes : tout d’abord le signe privé français « Bio Cohérence », reposant sur un cahier des charges renforcé par rapport aux exigences de la réglementation nationale et communautaire, puis dernièrement, le lancement annoncé par la Région Aquitaine le 28 avril d’un signe bio territorial.
La concomitance de ces deux initiatives, dans un environnement déjà fortement réglementé, amène à se poser la question : est-il possible de développer sa démarche bio individuellement ?
On se souvient par exemple, pour les indications d’origine, de l’arrêt retentissant de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 septembre 2009 (voir LMH n° 24), selon lequel le régime communautaire de protection prévu par le règlement n° 510/2006 du 20 mars 2006 revêt un caractère exhaustif et s’oppose à l’application sur le territoire d’un État membre d’une protection nationale de l’origine dès lors que cette protection ne fait l’objet d’aucun enregistrement au titre du règlement n° 510/2006. Autrement dit, en matière d’appellation d’origine, rien n’est possible au sein des États membres sans enregistrement communautaire.
Une adhésion forcément volontaire
Pour ce qui concerne l’agriculture biologique, le règlement du Conseil CE n° 834/2007 du 28 juin 2007 permet aux États membres d’appliquer sur leur territoire des règles plus strictes en ce qui concerne la production végétale et animale biologique, à condition que ces règles soient applicables également à la production non biologique, qu’elles soient conformes au droit communautaire et n’interdisent pas ou ne limitent pas la mise sur le marché de produits bio, produits en dehors du territoire de l’État membre concerné.
In fine, la production biologique conforme a minima au règlement communautaire doit pouvoir circuler sur l’ensemble du territoire de l’Union. Dans ce cadre, les initiatives privées, possibles d’après le règlement, n’auront donc qu’un caractère supplétif, ce qui est évidement de nature à en relativiser la portée.
L’adhésion aux nouvelles démarches ne peut être présentée comme obligatoire et repose donc nécessairement sur le volontariat.
Pour les opérateurs qui s’engagent dans la filière, il s’agit d’un investissement qu’il auront à cœur de voir rentabiliser, ce qui implique de nouvelles dépenses, notamment de communication pour positionner ce nouveau signe dans l’esprit du public, dans un contexte où il en existe déjà beaucoup, certains publics, d’autres purement privés, sans d’ailleurs que le consommateur fasse toujours très bien la différence entre un signe d’identification de la qualité ou de l’origine et une marque commerciale.
La communication apparaît donc bien comme la pierre angulaire de ces nouvelles démarches.
Mais, il faut rester très prudent quant au message à mettre en avant : les produits bio obtenus dans les conditions du règlement communautaire précitées sont de vrais produits biologiques.
Tout message qui aurait pour objet ou pour effet de présenter une telle production de manière dénigrante ou d’en affecter l’image dans l’esprit du consommateur, exposerait sans coup férir à une évitable condamnation à plus forte raison si le producteur victime est ressortissant d’un autre État membre.
La publicité comparative sur ce type de produit n’est probablement pas pour demain.
