Affaire Fravibex : les recours en cassation rejetés
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté l’essentiel des pourvois formés par onze négociants en bétail mis en cause dans une affaire remontant aux années 90, relative à la perception indue de restitutions à l’exportation sur des animaux vivants. L’arrêt rendu le 22 février confirme l’ensemble des lourdes peines prononcées par la Cour d’appel de Montpellier en 2004. Au centre de l’affaire, les deux frères Delpérié avaient été condamnés à 18 mois de prison dont 10 fermes et à cinq ans d’interdiction d’exercer le commerce de bestiaux. Les neuf autres prévenus avaient écopé de trois mois à un an d’emprisonnement. Parallèlement, les sociétés Fravibex, Delpérié, Mantoux, Fumey Bétail et Salins Bétail avaient été condamnées à verser aux Douanes une amende de 5,86 millions d’euros et la même somme à titre de confiscation. Aux termes de l’arrêt de la Cour de cassation, seul un prévenu a vu sa condamnation de six mois d’emprisonnement avec sursis annulée et sera rejugé. Les autres peines ont été confirmées. Contacté à Villefranche-de-Rouergue, Robert Delpérié tient à préciser que « seule Fravibex Elevage, sarl dont il était le gérant, a été condamnée dans cette affaire, Delpérié Frères, comme d’autres sociétés, étant juste actionnaire de Fravibex. » A 67 ans, fatigué, Robert Delpérié n’aspire qu’à une seule chose, passer une retraite tranquille. « Je n’avais qu’une petite entreprise qui est passée dans l’ordinateur des douanes, explique-t-il. Les chiffres qui sont sortis et la somme de plus de 11 millions d’euros qui est réclamée, n’ont rien à voir avec mon activité. »
