Acrylamide : l’Europe adopte une nouvelle recommandation
Se formant pendant la cuisson (au four et au gril, rôtissage et friture) de certaines denrées alimentaires (principalement dans les produits végétaux riches en hydrates de carbone), l’acrylamide est classé par certains organismes scientifiques internationaux comme « probablement cancérigène » en fonction de la dose ingérée.
Le 8 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation « concernant l’étude des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires », afin d’être au plus proche des nouvelles connaissances scientifiques. Cette recommandation vient modifier les valeurs indicatives de teneur en acrylamide d’un aliment à partir desquelles sont nécessaires des études, de la part des Etats membres, en collaboration avec les exploitants, « sur les méthodes de production et de transformation utilisées par les producteurs de denrées alimentaires ».
Pas de seuil de sécurité
Cette recommandation limite clairement son champ d’intervention : les valeurs indicatives qu’elle fixe sont destinées à signaler la nécessité d’une étude et ne constituent en aucune façon des seuils de sécurité. Bien que les experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) semblent avoir établi, depuis 2002, que l’acrylamide provoquerait des cancers chez l’animal de laboratoire, aucune étude n’a sérieusement démontré de relation entre cette molécule et le cancer chez l’homme.
Aussi, par cette démarche préventive, la Commission cherche avant tout à éviter que les teneurs en cette substance n’augmentent. Pour ce faire, elle se fonde sur les différentes études scientifiques menées depuis plusieurs années par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui joue un rôle clé dans l’évaluation de la toxicité de la substance. Ainsi, en 2005, l’Efsa relevait déjà l’existence d’un risque potentiel pour la santé.
Un avis de l’Efsa prévu début 2015
Sous l’impulsion de quatre États membres (France, Allemagne, Danemark et Suède), l’Autorité a réalisé quatre rapports annuels de surveillance. Depuis cette année, elle procède à une évaluation complète des risques avec la publication d’un avis prévue pour le premier semestre 2015. L’adoption de la recommandation de la Commission sur l’étude des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires semble, à ce stade, être le moyen le plus approprié pour garantir une gestion des risques efficace et confirme que l’Union européenne dispose du plus haut niveau de sécurité alimentaire dans le monde.
L’engagement des industriels
En 2011, l’organisation FoodDrink Europe (FDE) – représentant le secteur alimentaire de l’Union européenne – a élaboré une « boîte à outils », dont l’objectif est de proposer aux fabricants de denrées alimentaires des méthodes adaptées aux différents secteurs concernés, pour réduire la teneur en acrylamide dans les aliments. Par exemple, la FDE propose, à chaque stade de production de frites, différents outils tels que le choix exclusif des variétés de pommes de terre dédiées à la fabrication de produits frits, le fait de couper les frites plus épaisses (il s’agit de l’influence du rapport surface/volume), ou encore, l’ajout de pyrophosphate d’acide de sodium au dernier stade du blanchiment pour réduire la teneur en acrylamide du produit du fait d’un effet du pH. Autorités européennes, États membres et industrie alimentaire agissent ainsi parallèlement pour, d’une part, bénéficier d’évaluations scientifiques les plus poussées et les plus récentes et, d’autre part, garantir un haut niveau de sécurité aux consommateurs par la mise en œuvre d’outils de gestion des risques adaptés. Dès lors, attendons la publication de l’avis de l’Efsa en 2015 avant de s’inquiéter plus que nécessaire.
Field Fisher Waterhouse (www.ffw.com) est un cabinet d'avocats européens qui offre des services dans de nombreux domaines du droit, et en particulier en droit de la concurrence, propriété intellectuelle et droit réglementaire européen. Katia Merten-Lentz est associée dans le département concurrence et droit réglementaire européen : elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, toutes filières confondues. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès des industries de l'agroalimentaire.
