Accord entre l’Assemblée et le Sénat sur l’écotaxe
Les députés et les sénateurs se sont entendus mercredi sur le projet de loi mettant en place l’écotaxe poids-lourds. La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) n’a pas touché à l’exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l’impulsion des députés bretons. Le compromis trouvé entre députés et sénateurs en Commission mixte paritaire (CMP) est examiné ce jeudi au Sénat, et devrait l’être la semaine prochaine par l’Assemblée, en vue de l’adoption définitive de ce texte.