Accord en CMP sur la Loi de consommation

Une commission mixte paritaire (CMP) a  trouvé ce jeudi 6 février un accord entre les deux chambres sur le projet de loi consommation, validant notamment la version du Sénat sur les actions de groupe. Le texte repassera pour une dernière lecture le 12 février au Sénat, et le lendemain à l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot. A l’heure où nous publions ces lignes, le texte issue de la CMP n’était toujours pas publié. La question de l’étiquetage en restauration (notamment la question du « fait maison » et de l’affichage « poisson d’élevage » ou sauvage) a dû susciter de vifs débats au sein du groupe de parlementaires.