Accord députés-sénateurs sur la loi sur l'agriculture
Les représentants des députés et des sénateurs sont arrivés mercredi à un accord sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui a été définitivement adoptée ce matin par le Sénat et le sera en septembre par l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) a retiré du texte une disposition, votée par le Sénat, visant à limiter la dissémination des pesticides hors des parcelles agricoles lorsqu'elles se trouvent à proximité d'habitations. Cette disposition était en fait « redondante avec les lois déjà existantes », a déclaré à l'AFP le rapporteur du projet au Sénat, Didier Guillaume (PS). En revanche, le projet de loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Sur la défense des ovins contre les attaques de loups, la CMP a retenu la version adoptée par le Sénat, qui autorise le « prélèvement » de loups dans des zones de protection renforcée, sous conditions. La Commission a également pris en compte l’amendement porté par des Sénateurs UMP qui limite le droit des associations à se porter partie civile pour certains délits envers les animaux définis par le code pénal (actes de cruautés, mauvais traitements volontaires …), et non pour les délits relevant du code rural (atteinte à la vie et à l’intégrité de l’animal) comme l’avaient voté les députés en deuxième lecture.
