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1 % ou 1,2 % ou 1,06 % du PIB

Au Parlement européen se dessine un accord pour une limite budgétaire de 1,2 % du PIB pour la période budgétaire 2007/2013. Le rapporteur spécial Reimer Böge s’oppose au 1 % des contributeurs nets et demande quelques restrictions aux projets de la Commission : -16 milliards d’euros pour la stratégie de Lisbonne, -2,9 milliards d’euros pour les dépenses administratives. Mais le Parlement va probablement se prononcer pour un raccourcissement de la durée de planification financière, en limitant les prévisions à la période 2007-2010 pour faire coïncider cette durée avec le mandat de la Commission. Dans ce cas, un accord sur la limite de 1 % serait plus facile à trouver car beaucoup d’engagements financiers liés à l’extension n’auront d’impact budgétaire qu’après 2010. L’accord sur les finances est rendu difficile par le débat parallèle concernant le rabais britannique. L’Allemagne et la Suède trouvent insuffisant le mécanisme général de correction se substituant au rabais britannique. Si jamais les États ne trouvaient pas d’accord sur la planification budgétaire, il faudrait négocier le budget tous les ans, et dans ce cas la limite serait de 1,06 % du PIB.

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