Une ligne à haute tension perturbait ses vaches : un éleveur laitier normand gagne définitivement contre RTE
C’est une première en France : RTE vient d’être définitivement condamnée à verser plus de 440 000 euros à l’ancien éleveur laitier normand Dominique Vauprès. Et ce pour le dédommager les dysfonctionnements dans son élevage, liés à l’installation à proximité d’une ligne à très haute tension.
C’est une première en France : RTE vient d’être définitivement condamnée à verser plus de 440 000 euros à l’ancien éleveur laitier normand Dominique Vauprès. Et ce pour le dédommager les dysfonctionnements dans son élevage, liés à l’installation à proximité d’une ligne à très haute tension.
« C’est une très grande avancée », se félicite l’Association nationale des animaux sous tension, sur son site internet.
L’association réagit ainsi à la décision de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2025 qui a rejeté le pourvoi de RTE-Réseau de transport d’électricité contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen du 17 octobre 2023. La Cour a juste estimé que « les moyens invoqués à l’encontre de la décision attaquée » n’étaient « manifestement pas de nature à entrainer la cassation » sans plus de détails.
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Courants parasites : une première décision définitive en faveur d’un éleveur
C’est une première décision définitive sur le sujet des courants parasites qui affecte les élevages.
Pour rappel la Cour d’appel de Caen avait reconnu le 17 octobre 2023 le long préjudice causé à Dominique Vauprès, ancien éleveur laitier dans la Manche, par la ligne à très haute tension installée à proximité de sa ferme et ses champs électromagnétiques.
Plus de 440 000 euros de dédommagement pour 15 ans de préjudices
Cette même Cour d’appel de Caen avait estimé le préjudice et condamné RTE à verser 444 416 euros à Dominique Vauprès pour dédommager « les pertes de production laitière, pertes de qualité du lait et surcoût de frais vétérinaires et temps supplémentaires liés aux soins apportés aux vaches malades sur la période de 1991 à 2014 ». L’éleveur, qui a depuis vendu son exploitation, avait fini par déménager son exploitation de 5 km du lieu initial de la ferme (à Isigny-le-Buat dans le sud de la Manche).
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« Après avoir obtenu gain de cause sur le fond du dossier en octobre 2023, cette nouvelle décision judiciaire sonne comme une énorme victoire pour l’ensemble des éleveurs français. Elle reconnaît une présomption de lien entre la ligne électrique à Très Haute Tension et les dysfonctionnements de l’élevage laitier, au titre de préjudice d’exploitation » s’était alors félicité l’Anast dans un communiqué cosigné par Dominique Vauprès.
La décision de la Cour de cassation ferme définitivement ce dossier et oblige RTE à verser effectivement les 440 000 euros à Dominique Vauprès.
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L’Anast espère que l’affaire fera jurisprudence
« Les pouvoirs publics, les organismes para-agricoles ne devraient plus rester insensibles aux difficultés rencontrées par les éleveurs dont les troupeaux sont décimés » se félicite l’Anast sur son site appelant « tous les collectifs, associations à se regrouper » à la suite de cette décision de justice.
Contacté par Reussir.fr un représentant de l’Anast espère que cette « décision fera jurisprudence » et permette de faire avancer les quelque 300 dossiers d’éleveurs victimes en cours. Pourquoi pas « vers une indemnisation collective ». L’Anast espère aussi une avancée du travail engagé depuis le Space 2024 avec le Groupe de travail permanent sur la sécurité électrique dans les exploitations agricoles notamment pour plus de prévention dans les élevages.
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