Ligne haute tension : la Cour d’appel de Caen confirme la condamnation de RTE face à un éleveur de la Manche
La cour d’appel de Caen a reconnu, le mardi 17 octobre 2023, le préjudice d’un éleveur laitier manchois dû au passage d’une ligne très haute tension (THT). L’entreprise Réseau transport électricité (RTE) devra indemniser l’exploitation laitière de la Manche.
La cour d’appel de Caen a reconnu, le mardi 17 octobre 2023, le préjudice d’un éleveur laitier manchois dû au passage d’une ligne très haute tension (THT). L’entreprise Réseau transport électricité (RTE) devra indemniser l’exploitation laitière de la Manche.
Après une première demande de dommages rejetée en 2012, Dominique Vauprès, éleveur laitier dans la Manche, obtient, grâce la décision de la Cour d’appel de Caen la reconnaissance d’un long préjudice causé selon l’éleveur par la ligne très haute tension et ses champs électromagnétiques.
Après l’installation de cette ligne à proximité de sa ferme, l’éleveur a constaté un trouble du comportement de ses vaches, une baisse de la production laitière, la présence répétée de mammites chez ses vaches et des taux de cellules somatiques très élevées.
La Cour a estimé que « la seule cause possible du préjudice (…) réside dans la présence de la ligne à haute tension appartenant à RTE (…) ».
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La santé des vaches s'améliore après leur transfert
Ce n’est qu’à la suite de la délocalisation de son élevage dans une nouvelle exploitation au printemps 2014 que l'éleveur laitier constate un retour à la normale auprès de ses animaux.
Le taux de cellules somatiques qui s’élevait à 600 000 en 2009 tombe à 230 000 après le transfert des vaches et finalement à 149 000 en octobre 2015.
Des présomptions précises, fiables et concordantes
Alors que RTE a fait valoir la prescription, le Cour d’appel a rejeté l’argument mais a estimé que « l’absence de preuve scientifique ne fait pas obstacle à l’existence de présomptions précises, fiables et concordantes ».
Pour ce qui est du montant des indemnisations, le jugement en première instance du tribunal de Coutances en juin 2022 avait condamné RTE à verser près de 460 000 € à Dominique Vauprès. La Cour d’appel va rouvrir les débats pour préciser le montant des préjudices.
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