Les débats sur la directive Émissions industrielles sont loin d’être finis
Dernière nouvelle en date : les députés européens de la commission agriculture du Parlement européen ont rejeté la proposition de révision de la directive IED. Le point à date sur cette directive qui suscite un tollé auprès du monde agricole.
« On veut nous mettre dans la catégorie des industriels », désespère Yohann Barbe, trésorier de la FNPL. Depuis des mois, la révision de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui a pour objectif la prévention et la réduction de la pollution des activités industrielles, est en cours. La Commission voudrait y intégrer les bovins qui n’y étaient jusque-là pas soumis. Les débats au sein du trilogue européen sont intenses et les avis divergent entre agriculture et écologie.
Dans sa proposition, la Commission européenne suggère d’inclure dans la directive IED « toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail ». « 150 UGB ne veut pas dire 150 vaches mais 60 vaches laitières avec le renouvellement », décrypte Thierry Roquefeuil, président de la FNPL. Conséquence : un élevage laitier français moyen serait soumis à de nombreux tracas administratifs en devant prouver « qu’il est clean ».
Dans l’attente de la décision du Parlement européen
Les États membres ont revu, le 16 mars, à la hausse ce seuil à 350 UGB pour les élevages bovins lors du conseil des ministres de l’Environnement. « Le ministère de l’Agriculture nous soutient, assure Thierry Roquefeuil. Mais il y a des vents contraires au ministère de la Transition écologique et à la représentation permanente de la France à Bruxelles ».
Le 25 avril, la Commission agriculture du Parlement européen a rejeté toute intégration des élevages bovins au sein de cette directive. La position du Parlement européen ne sera définitive qu’après le vote en commission de l’Environnement puis le vote en plénière avant la pause estivale.
Selon nos confrères d’Agra Europe, le dossier devrait être finalisé d’ici la fin d’année par la présidence espagnole qui va devoir trouver un compromis entre les États membres et le Parlement.
Le saviez-vous ?
Sont aujourd’hui soumises aux règles de la directive relative aux émissions industrielles quelque 20 000 grandes exploitations avicoles et porcines qui comptent plus de 40 000 places pour la volaille ou plus de 2 000 places pour les porcs charcutiers ou 750 places pour les truies.
