Bail : comment vérifier que mon montant de fermage est juste et légal ?
Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est fait partie.…
Juridique
Toute l'actualité agricole rattachée à Juridique du groupe d'information Réussir
Actualités
🎧Podcast juridique - Épisode 14 : "Un prêt à usage est-il trop précaire pour…
Nadia décode - le podcast juridique des agriculteurs épisode 14. Le prêt à usage, dit aussi "commodat", est une forme de…
Que risque un agriculteur à transporter un salarié dans une benne ?
Le transport de salariés, touristes ou bénévoles, dans un véhicule non équipé pour le transport de personnes, engage la…
Un échange de parcelles n’équivaut pas forcément à deux baux ruraux, tranche…
La Cour de cassation rappelle dans un récent arrêt que pour qu’il y ait bail rural, il faut une mise à disposition d’une…
Vendre et gérer
Les 4 idées juridiques de Gaec & sociétés pour faciliter les transmissions de…
Lors de son congrès annuel, Gaec et sociétés, instance qui défend le modèle sociétaire en agriculture, a…
Changer de date de clôture d’une exploitation agricole : pourquoi, quand,…
Plusieurs raisons peuvent justifier un changement de date de clôture d’une exploitation agricole. Décryptage avec Mathieu…
Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et…
La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
Contrôle des structures : un changement d’actionnariat peut nécessiter une…
Le contrôle des structures ne s’applique pas qu’en cas d’agrandissement. Même sans modification de surface agricole, un…
Pac et Réglementation
Avant le label IGP, une miellée de tilleul correcte en Picardie
La miellée de tilleul s’est achevée sur de bons résultats pour les apiculteurs engagés dans la démarche Miel de tilleul de…
Assurer la traçabilité des produits de la ruche
Pouvoir retracer le parcours du produit de la ruche jusqu’à sa vente au consommateur est important. Partons à la découverte…
Quel taux de TVA est appliqué en apiculture ?
Les taux de TVA appliqués aux produits agricoles et à ceux destinés à la consommation humaine ont évolué avec la loi de…
L’affichage de l’origine mieux encadré avec la nouvelle directive européenne…
Les modifications apportées visent à aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés, à garantir davantage de…