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Curer les fossés, une obligation pour les riverains

Tout propriétaire riverain d’un fossé est obligé de l’entretenir. Cette astreinte s’accompagne de règles strictes qui visent à préserver la faune, la flore et la qualité de l'eau.

Il est interdit de désherber ou d’utiliser des produits chimiques à moins de 5 mètres d'un fossé.
© Ji-Elle

Contrairement aux cours d’eau, l’entretien des fossés n’est pas soumis à une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, à l'exception de certaines interventions. Le creusement, le recalibrage ou le remblaiement de certains fossés entrent dans le cadre d’une demande d’autorisation puisqu’on considère qu’une modification est apportée (voir aussi Repères).

Programmation et périodes d’intervention

Il est préconisé d’établir un programme d’interventions en plusieurs endroits sur une même année. Cela permet aux espèces situées dans les zones curées de migrer vers les secteurs non curés, pour ensuite recoloniser les zones où ont eu lieu les interventions. Il est préférable de curer les fossés après début juillet et avant fin mars. Ainsi, les espèces animales et végétales ont terminé leur cycle de reproduction.

Réalisations à mettre en place

A l’endroit de déversement des eaux du fossé dans le cours d’eau, il convient de maintenir en herbe une partie suffisante du linéaire du fossé. Il faut également limiter l’afflux de terre en provenance des parcelles cultivées par implantation de zones-tampons végétalisées le long de certains fossés. Enfin, une mare-tampon ou une zone humide artificielle afin de collecter les sédiments doivent être créées.

Modalités de curage

Une chose essentielle quand on procède au curage des fossés est d’éviter le « curage à blanc », c’est-à-dire le reprofilage des berges et le décapage des végétaux et de la couche superficielle du sol. Il ne faut pas surcreuser afin de respecter le calibre des fossés (dans sa largeur et sa profondeur naturelles), et si possible, réensemencer la couche superficielle du fond du fossé en re-étalant les premiers centimètres de vase extraite qui contiennent graines, boutures et microfaune. Enfin, l’enlèvement de sédiments à sec (moins dommageable pour les talus et berges) est préférable.

Modalités d’entretien de la végétation

Outre l’entretien en plusieurs endroits des fossés, on pourra conserver les végétaux en crête de berge (arbustes, grands arbres et arbres morts) et interdire aux troupeaux le piétinement du lit des fossés et cours d’eau. La végétation des berges est aussi un bon moyen de maintenir leur stabilisation. A l’instar des fossés, la fauche ou le broyage des talus sont à réaliser après début juillet jusqu’à fin mars pour la reproduction de la faune et la flore. Enfin, fauchez les herbes aquatiques uniquement sur une bande médiane au milieu du fossé lorsque sa largeur le permet, c’est-à-dire en préservant la végétation aquatique proche des berges.

Enfin, il est interdit de désherber ou d’utiliser des produits chimiques (herbicides, pesticides…) à moins de 5 mètres du fossé.

Des sanctions

Si un fossé évacuateur est détruit totalement ou partiellement ou si on ajoute un obstacle au bon écoulement des eaux, le contrevenant peut s’exposer à une contravention de 5e classe (1 500 euros, doublés en cas de récidive).

Si le maire constate un défaut d’entretien qui engendrerait un risque pour la sécurité ou la salubrité, la collectivité peut lancer les travaux et enverra la facture aux riverains des fossés défaillants.

Source : Préfecture du Gers

 

Repères

Dans certains cas, on ne doit pas curer ses fossés sans l’avis de la Police de l’eau.

Si le fossé abrite une ou des espèces protégées (notamment pour les travaux ayant un caractère de rattrapage)

Si le fossé est en zone humide et que les travaux consistent à recalibrer hors du dimensionnement d’origine autorisé (cas notamment des fossés réalisés lors des opérations d’aménagements fonciers)

Si le fossé est reconnu comme sites de reproduction piscicole (tels que les frayères à brochets en zone inondable)

Source : Préfecture de Haute-Saône
Rédaction Réussir

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