♦ Le 29 décembre 2009 : arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interfel et relatif à la cotisation ad valorem.
♦ Le 29 décembre 2009 : arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.
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