Fruits et légumes : Ma Cantine locale veut lever les freins à l’approvisionnement local

L’un des leviers pour renforcer l’approvisionnement local est de favoriser le gré à gré, c’est-à-dire les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour cela, l’association Nuances d’Avenir et le Conseil national pour la résilience alimentaire (CNRA), qui portent ensemble le projet Ma Cantine locale lancé au printemps dernier, proposent de surélever le seuil du gré à gré à 100 000 euros hors taxes pour les denrées alimentaires, au lieu de 60 000 euros actuellement.

« Ce serait un allègement fort, insiste Louis Dumoulin, directeur de Nuances d’Avenir. Et si le gré à gré évite les lourdeurs administratives, il n’est pas synonyme d’attribution arbitraire. » En effet, tout acheteur doit respecter les principes de la commande publique : choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics, ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur s’il existe d’autres offres…

Précisons qu’actuellement, outre les marchés inférieurs à 60 000 euros, le gré à gré est notamment autorisé sur certains lots de marchés plus vastes soumis à procédure (lots de moins de 60 000 euros, à condition que les lots ainsi soustraits de la procédure ne pèsent pas, en cumulé, plus de 20 % de la valeur totale du marché, selon l’article R2122-8 du code de la commande publique).

Améliorer l’allotissement des marchés

Une autre proposition de Ma Cantine locale est de sécuriser et systématiser l’allotissement. Allotir, c’est diviser son marché en plusieurs lots et c’est une obligation légale. À ne pas confondre avec le « saucissonnage », interdit, qui vise à échapper aux seuils de procédure.

L’acheteur doit donc déterminer le nombre, la taille et l’objet des lots, et c’est là que se situe la subtilité. « Si un marché n’est pas assez découpé, de facto les productions locales n’y ont pas accès, analyse Magali Saumade, présidente de la chambre d’agriculture du Gard. Si pour un même lot de fruits, vous avez des bananes, ananas, pommes et poires, ça ne va pas le faire. » De tels lots sont plus simples à gérer pour les cantines, mais favorisent les grossistes. « Allotir plus finement augmente le nombre d’interlocuteurs, décrit ainsi Benoît Butin, directeur adjoint à l’Éducation à la ville de Caen. Chez nous, on préfère vertueusement se compliquer la vie pour pouvoir travailler avec des producteurs locaux. » La ville s’y retrouve aussi largement sur la qualité.