Mercosur : pourquoi la gestion des quotas de viande et volaille pose question ?

Avec Agra

L’accord commercial UE-Mercosur devrait entrer provisoirement en vigueur au 1^er mai. Plusieurs eurodéputés ont transmis une question écrite à la Commission européenne s’inquiétant de l’allocation des contingents tarifaires agricoles, précisée dans un règlement d'exécution publié le 21 avril.

Des groupes industriels qui pourraient accaparer les quotas

« Le diable se cache dans les détails ! » alertait la semaine dernière sur LinkedIn le centriste belge Benoît Cassart, expliquant « contrairement à ce qui se faisait toujours avant, l’UE a cédé aux États du Mercosur le soin de répartir ces volumes. Elle perd en pratique une partie du contrôle sur qui accède réellement à notre marché ».

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C’est cette inquiétude qui a été transmise à la Commission. « Sur des marchés déjà fortement concentrés, notamment au Brésil, le risque est grand de voir les volumes accaparés par un nombre restreint de grands groupes industriels disposant des moyens financiers et administratifs nécessaires pour obtenir des quotas et opérer par l'intermédiaire de filiales situées en Europe », peut-on lire dans la lettre ; rapporte Euronews. 

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Une porte d’entrée pour le Brésil

De plus, une fois que les géants brésiliens exporteront via les quotas, ils bénéficieront d’un réseau commercial établi pour développer leurs envois, cette fois hors quota, donc avec des droits de douanes. Ce système pourrait donc être une porte d’entrée à des importations massives. C'est d'ailleurs ce que confiait aux Marchés Ricardo Santin, président de l’association brésilienne de la protéine animale (ABPA) l'an dernier : « Le quota réservé au Mercosur en porc n’est qu’un ticket d’entrée ».

JBS grand gagnant de l'accord UE Mercosur ? 

Benoît Cassart rappelle que JBS abat 14 millions de poulets par jour, tandis que la Wallonie en abat 50 millions par an. Cette multinationale est, par ailleurs, subventionnée par l’État brésilien. Pour Benoît Cassart, cette concentration conduirait à une pression sur les prix, une fragilisation des agriculteurs et une dépendance à un nombre limité de fournisseurs extérieur. La multinationale pourrait aussi racheter des opérateurs européens fragilisés. 

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Rester maître des quotas

La lettre des eurodéputés invite la Commission à exclure la viande bovine et la volaille du système de gestion des quotas accordé aux pays du Mercosur, afin que le contrôle reste « entièrement et exclusivement » entre les mains de l'UE. Une position soutenue par Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l’Agriculture (de 2005 à 2010) et du Commerce extérieur (de 2011 à 2019) de la Commission européenne et promoteur de l’accord commercial. « En plus la DGAGRI s’apprête à généraliser cette approche à tous les quotas existants et futurs toutes origines avec l’introduction d’un document dematérialisé émis par les pays exportateurs » alerte-t-il sur Linkedin. 

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Un risque démenti par le commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen. Il a assuré le 27 avril que l’UE conserve « une compétence pleine et exclusive sur la gestion des contingents tarifaires », notamment dans l’allocation entre les importateurs, la délivrance des licences d’importations et le suivi des volumes. Selon lui, le certificat d’autorisation de contingent du Mercosur, qui accompagne le certificat d’origine, a pour seul but de permettre aux pays du bloc sudaméricain de suivre la part de contingent utilisée par chacun d’eux.

La Pologne saisit la CJUE contre le traité UE Mercosur

Par ailleurs, la Pologne a déposé à un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au sujet de l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Varsovie s’interroge notamment sur l’architecture juridique de l’accord entre une partie politique et une partie commerciale. « Il y a aussi la question selon laquelle les décisions devraient être prises au Conseil de l’UE et non par la Commission européenne », affirme le ministre de l’Agriculture polonais. Selon lui, ce recours vient compléter celui déposé par le Parlement européen en janvier. Cette saisine de la CJUE par l’hémicycle strasbourgeois avait entraîné la suspension du processus de ratification au Parlement européen le temps que la CJUE rende sa décision. C’est à la suite de cette décision – et sous pression de la ratification l’accord par l’Argentine et l’Uruguay – que la Commission européenne a décidé de mettre en œuvre de manière provisoire le traité commercial dès le 1^er mai.