Mercosur : le Parlement européen vote la saisine de la CJUE, vers une suspension de l’accord ?

[Mis à jour le 21/01/2026 à 11h20 avec les réactions de la Coordination rurale, des interprofessions Interbev, Intercéréales, Anvol et de la délégation française du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen]

• Le processus de ratification de l’accord UE-Mercosur suspendu
• Une « victoire » pour les agriculteurs européens mobilisés à Strasbourg
• Soulagement chez les syndicats agricoles, vigilance sur l’application provisoire
• Une victoire pour le gouvernement français

Vers une suspension de l’accord UE-Mercosur? Les eurodéputés du Parlement européen ont voté, ce 21 janvier à Strasbourg, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de vérifier la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Le vote en plénière a été très serré, avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Le processus de ratification de l’accord commercial est donc suspendu, le temps que les juges européens se prononcent, ce qui pourrait prendre de nombreux mois (jusqu’à un an et demi). La question est désormais de savoir si la Commission européenne décide ou non d’une application provisoire de l’accord commercial UE-Mercosur. Point sur lequel Bruxelles a jusqu’ici évité de répondre.

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Le résultat du vote a été fêté comme une victoire par les agriculteurs européens présents sur place, qui étaient plus de 6 000 à s’être mobilisés la veille selon les chiffres du Copa-Cogeca. Dans un communiqué, l’alliance syndicale FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) salue un « signal politique fort » du Parlement européen, qui « a fait un choix clair : celui de se ranger du côté des agriculteurs », se félicitent les syndicats. « Les agriculteurs ont su mener un combat qui a porté ses fruits », soutiennent la FNSEA et les JA, en référence à leurs mobilisations en France puis à Bruxelles contre l’accord commercial. Les syndicats indiquent maintenant se tourner vers la Commission européenne, pour surveiller la possible application provisoire de l’accord, qu’ils estiment « inacceptable ». 

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Dans un communiqué publié ce jour, la Fédération nationale bovine (FNB) salue la « victoire syndicale » obtenue par la FNSEA et les JA. « Cette étape ouvre une véritable opportunité pour faire définitivement échec à ce traité et empêcher qu’il ne soit jamais ratifié », soutient la FNB. Même réaction du côté des interprofessions élevage et viande (Interbev), Anvol (volaille de chair) et de la filière céréales française (Intercéréales), saluant dans un communiqué du 21 janvier une « première étape juridique ». Les organisations appellent à « une vigilance accrue sur le respect du processus démocratique » par la Commission européenne, et souhaitent que les eurodéputés rejettent la ratification à l’issue de la saisine. 

La Coordination rurale (CR) salue aussi une « première victoire » dans un communiqué du même jour, et indique garder une « vigilance maximale » quant au sujet de l’application provisoire de la partie commerciale de l’accord. « La colère du monde agricole français a contribué à faire basculer les décideurs politiques européens contre le Mercosur » se félicite la CR. 

La Confédération paysanne juge de son côté que ce vote « n’est pas une surprise », soulignant dans un post sur X l’absence de « majorité acquise au sein de l’UE en faveur de l’accord ». Le syndicat estime qu’une application provisoire « serait un scandale démocratique inacceptable », et appelle plus globalement les institutions européennes à « revoir leur copie ». 

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Le vote du Parlement européen a aussi été salué par de nombreuses personnalités de la classe politique française, notamment issues du gouvernement, comme le premier Ministre Sébastien Lecornu. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est aussi réjouie, dans un post sur le réseau social X : « la voix de la France […] a été entendue ». « Après 25 ans de négociations, rien ne justifie une application en urgence », affirme la ministre, qui soutient que ce vote « doit être respecté ». 

La délégation française du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen célèbre de son côté une « victoire du droit » dans un communiqué du même jour. Rappelant sa position contre l’accord UE-Mercosur, la délégation demande à Bruxelles de « respecter sa parole » sur l’absence d’application provisoire de l’accord, et de « ne pas céder aux pressions ». 

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