« L’accord UE-Mercosur s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai 2026 » annonce la Commission européenne
La Commission européenne annonce avoir notifié aux pays du Mercosur l’entrée en application provisoire de l’accord commercial intérimaire avec l’Union européenne à compter du 1er mai prochain.
La Commission européenne annonce avoir notifié aux pays du Mercosur l’entrée en application provisoire de l’accord commercial intérimaire avec l’Union européenne à compter du 1er mai prochain.
L'Union européenne annonce ce 23 mars avoir notifié aux pays du Mercosur l’application provisoire de l'accord commercial intérimaire UE-Mercosur.
« En envoyant sa « note verbale » (document officiel écrit utilisé dans les relations diplomatiques, ndlr) au Paraguay, le gardien légal des traités du Mercosur, la Commission européenne a franchi la dernière étape procédurale nécessaire à l'application provisoire, conformément à la décision du Conseil du 9 janvier », précise la Commission européenne.
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L’application provisoire garantit la suppression des droits sur certains produits
L'accord de libre-échange intérimaire s'appliquera donc à titre provisoire à partir du 1er mai 2026 entre l'UE et tous les pays du Mercosur qui achèvent leurs procédures de ratification et l'ont notifié à l'UE avant la fin du mois de mars - l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay l'ont déjà fait. Le Paraguay a récemment ratifié l'accord et devrait envoyer sa notification sous peu, souligne Bruxelles.
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« L'application provisoire garantit la suppression des droits de douane sur certains produits dès le premier jour, créant ainsi des règles prévisibles pour le commerce et l'investissement. Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l'UE peuvent donc commencer à profiter immédiatement des avantages de l'accord, tandis que les secteurs sensibles de l'économie de l'UE sont pleinement protégés par des garanties solides », écrit la commission européenne qui précise que des informations seront bientôt mises en ligne pour les exportateurs sur la plate-forme Access2Markets.
A noter que la clause de sauvegarde agricole, validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, destinée à répondre aux préoccupations du secteur, a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mars.
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