Aller au contenu principal

Arrêté sécheresse : des agriculteurs attaquent en justice la préfecture de l’Oise

Une vingtaine d’agriculteurs du bassin de l’Aronde sont en colère. Ils ont attaqué la préfecture de l’Oise, ce mardi, devant le tribunal administratif d’Amiens pour demander l’annulation des restrictions d’eau relatives à l’arrosage de leurs cultures.

tribunal
© Vincent Marmuse/CAIA (archives)

Comme le rapporte un article de France 3 Hauts-de-France de Gontran Giraudeau daté du 6 septembre, les vingt-quatre agriculteurs qui attaquent en justice la préfecture de l’Oise demandent l’annulation de l'article 6 de l'arrêté « sécheresse » du 17 juillet 2023 pris par la préfecture de l’Oise.  Ce dernier leur impose une baisse de 10 % sur leur consommation d'eau de culture, limitée à 2,2 millions de mètres cube depuis 2021.

Trente irrigants concernés, une mesure discriminatoire selon leur avocat

Selon maître Laurent Verdier qui représente les plaignants, cette mesure est « discriminatoire » par rapport aux autres usagers de l’eau puisqu’elle ne concerne que « trente irrigants » et elle n’est « fondée ni techniquement - aucune réalité hydrogéologique, technique ne le justifiait - ni juridiquement, puisque le dispositif de gestion de la sécheresse prévu par le Code de l’environnement ne prévoyait pas tout pouvoir au préfet ».

Les agriculteurs s’inquiètent pour l’avenir de leur exploitation

Les agriculteurs estiment avoir déjà fait beaucoup d’efforts en 2021 avec une baisse de leur consommation d’eau de 30 % et encore cette année. Ils craignent de perdre leurs récoltes, des pommes de terre notamment, et de mettre en péril l’avenir de leur exploitation si les choses demeurent en l’état. Pour les agriculteurs, une annulation de l’arrêté préfectoral leur permettrait de continuer à arroser leurs champs jusqu'à la fin du mois d'octobre.

« Préserver une ressource rare » pour la préfecture

Du son côté, la préfecture de l'Oise estime que la baisse de 10 % est légale au regard du Code de l'environnement et qu’elle est nécessaire pour préserver une ressource rare destinée en priorité à l'alimentation en eau potable de la population. Le verdict est attendu ce vendredi 8 septembre.

Les plus lus

Carte des zones réglementées et vaccinales concernant la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) au 2 janvier 2026.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un troisième cas confirmé dans l’Ariège

Un nouveau cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) a été confirmé le 3 janvier 2026 en Ariège. Le bilan du…

Paysage agricole vu d’une montgolfière
Succession d’une exploitation agricole : l’attribution préférentielle de terres au coassocié d’une SCEA en détenant le bail n’entraine pas sa disparition

La Cour de cassation a rendu le 10 décembre dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la succession d’une exploitation…

Visiteurs dans un concessionnaire John Deere devant des machines agricoles.
Machinisme agricole : les constructeurs de tracteurs sous l’œil de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence indique, dans un avis rendu le 18 décembre, que l’augmentation du prix des tracteurs ne semble…

 Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou tout…

Photo d’archive du concours général agricole 2025 pour la race Prim'holstein
Salon de l’agriculture 2026 : 10 races annulent leur participation au concours général agricole parmi lesquelles les vaches Prim’Holstein, Simmental, Montbéliarde, Tarentaise, Limousine et Normande

A quelques semaines de l’ouverture du salon de l’agriculture 2026, dix races de vaches ont déjà indiqué aux organisateurs qu’…

Blocage d'une voie d'autoroute le soir par des agriculteurs de la Coordination rurale, avec des pneus enflammés, des palettes de bois et des ballots de paille.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : le gouvernement réaffirme sa stratégie, les mobilisations des syndicats agricoles persistent

Le premier Ministre Sébastien Lecornu a réaffirmé la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), dans…

Publicité