ICPE : la sortie de l’élevage prévue par ordonnance

La sortie de l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se fera par ordonnance, a annoncé Annie Genevard le 8 décembre en commission économique de l’Assemblée nationale. Une « police spéciale » adaptée aux spécificités de l’élevage sera créée.

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Publié le jeu 11/12/2025 - 17:52 - Par Gaétan Merminod

Cette ordonnance pourrait permettre au gouvernement de relever les seuils des installations classées pour les élevages porcins et de volailles.

Avec Agra Presse

Comment sortir l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a confirmé que le gouvernement va procéder par ordonnance, le 8 décembre lors de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. En particulier, cette demande de légiférer par ordonnance a été ajoutée à un projet de loi sur l’adaptation au droit de l’Union européenne, déposé au Sénat le 10 novembre.

Une « police spéciale adaptée aux spécificités de l'élevage d'animaux »

Comme précisé par nos confrères d’Agra Presse, le gouvernement pourra dans un délai de douze mois sortir l’élevage du cadre ICPE. Et une « police spéciale adaptée aux spécificités de l'élevage d'animaux » serait créée, indique Annie Genevard.

Quelle date de relèvement des seuils pour les exploitations porcines et de volaille ?

Cette ordonnance pourrait permettre au gouvernement de relever les seuils des installations classées pour les élevages porcins et de volailles. Un relèvement des seuils ICPE pour l’élevage était au départ prévu dans deux décrets d’application de la loi Duplomb, mis en consultation publique le 8 septembre. Les seuils pour les exploitations bovines seraient relevés après la parution du décret.

Mais les exploitations porcines et de volailles relèvent du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles (IED), dont la révision est attendue pour septembre 2026, avec des seuils qui pourraient ne s’appliquer qu’à partir de 2030 comme l’expliquaient nos confrères d’Agra Presse.

L’habilitation d’agir par ordonnance permettrait ainsi au gouvernement d’agir avant cette date. Tandis que les deux décrets devraient bien être publiés, vers février 2026, a indiqué Annie Genevard.