Bail rural

Toute l'actualité agricole rattachée à bail rural du groupe d'information Réussir

Actualités

Vignes en Charente-Maritime
La Cour de cassation a tranché le 2 juillet dernier en déclarant que la cour d’appel avait fait une erreur de droit en considérant « que la mise à disposition par chacune des parties est la contrepartie onéreuse du bail consenti par elles » nécessaire à la reconnaissance du statut du fermage. Crédits : © Catherine Gerbod

Un échange de parcelles n’équivaut pas forcément à deux baux ruraux, tranche…

La Cour de cassation rappelle dans un récent arrêt que pour qu’il y ait bail rural, il faut une mise à disposition d’une…

Tourisme vert / camping à la ferme / vacances
En dessous de trois mois et six places, aucune formalité n’est nécessaire pour l’accueil des camping-cars. Mais un sol plat et stabilisé, une délimitation naturelle, un peu d’éclairage et un bloc sanitaire sont appréciés. Crédits : © Réussir

Comment accueillir camping et camping-car à la ferme ?

Un camping à la ferme apporte un complément d’activité intéressant mais qui ne s’improvise pas. Conseils de Doriane Sénécal…

Produire

Vendre et gérer

<em class="placeholder">Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.</em>
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin

Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et…

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…

Pac et Réglementation

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