Bail rural

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Toute l'actualité agricole rattachée à bail rural du groupe d'information Réussir

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Articles les plus lus

Vignes en Charente-Maritime
La Cour de cassation a tranché le 2 juillet dernier en déclarant que la cour d’appel avait fait une erreur de droit en considérant « que la mise à disposition par chacune des parties est la contrepartie onéreuse du bail consenti par elles » nécessaire à la reconnaissance du statut du fermage. Crédits : © Catherine Gerbod
Juridique Actualités

Un échange de parcelles n’équivaut pas forcément à deux baux ruraux, tranche la Cour de cassation

La Cour de cassation rappelle dans un récent arrêt que pour qu’il y ait bail rural, il faut une mise à disposition d’une…
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Tourisme vert / camping à la ferme / vacances
En dessous de trois mois et six places, aucune formalité n’est nécessaire pour l’accueil des camping-cars. Mais un sol plat et stabilisé, une délimitation naturelle, un peu d’éclairage et un bloc sanitaire sont appréciés. Crédits : © Réussir
Ovins-Caprins Actualités

Comment accueillir camping et camping-car à la ferme ?

Un camping à la ferme apporte un complément d’activité intéressant mais qui ne s’improvise pas. Conseils de Doriane Sénécal…
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Viticulteur avec un groupe de visiteurs dans des parcelles de vignes
Chaque année, Maxence Panchau, installé par Terra Hominis au Domaine Cammaous et Caussarelle, invite les associés des groupements mutuels à l'assemblée générale. Passé les formalités juridiques, il fait visiter et met toute l'assemblée générale à table. Crédits : © Maxence Panchau
Politique et société Actualités

« Mon portage de foncier Terra Hominis est aussi un excellent réseau de commercialisation »

Terra Hominis met en place des portages de vignes, grâce à des groupements fonciers mutuels. Maxence Panchau, du domaine…
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Machines agricoles réalisant des travaux de moisson dans un champ.
Bien que ne détenant que pour 9000 euros de matériel agricole et ayant eu recours à des prestations de services annuelles de 55 000 à 90 024 euros (entre 2014 et 2018), la Cour d’appel a estimé que la preneuse avait conservé l’exploitation personnelle des parcelles données à bail. Crédits : © JC Gutner
Juridique Actualités

Bail rural : avoir recours à de la prestation de services est possible pour un preneur

Le recours partiel à des prestataires pour des travaux agricoles est possible, à condition pour le preneur de bail de…
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Paysage agricole vu d’une montgolfière
« L’enjeu économique est de taille » pouvait-on lire dans la décision de la cour d’Appel qui annonçait un différentiel de plus d’1,5 million d’euros selon que les terres étaient estimées libres ou occupées. Crédits : © Nicole Ouvrard
Politique et société Actualités

Succession d’une exploitation agricole : l’attribution préférentielle de terres au coassocié d’une SCEA en détenant le bail n’entraine pas sa disparition

La Cour de cassation a rendu le 10 décembre dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la succession d’une exploitation…
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Un agriculteur et sa fille de dos de loin dans un champs moissonné
Le PLFSS 2026 prévoit que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole pourront à titre dérogatoire opter pour que leurs cotisations et contributions sociales soient calculés sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels de l’année en cours. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Actualités

PLFSS 2026 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) : quelles mesures pour les agriculteurs ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 a enfin été adopté le 16 décembre. Explication de neuf…
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Vue aérienne des parcelles de maraîchage de la Ferme de l'Envol
Située sur l'ancienne base aéreienne de Brétigny-sur-Orge, la Ferme de l’Envol compte 13 salariés et récolte chaque année près de 200 tonnes de légumes. Crédits : © La Ferme de l'Envol
Politique et société Actualités

Sur quel montage juridique original repose « la Ferme de l’Envol » qui produit 200 tonnes de légumes sur une ancienne base aérienne ?

L’idée est pour le moins originale et atypique : transformer une base aérienne en ferme agroécologique collective. Le…
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