Bail rural

Suivi
Suivre

Toute l'actualité agricole rattachée à bail rural du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Produire Vendre et gérer Pac et Réglementation Archives

Articles les plus lus

Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
Juridique Vendre et gérer

Contrôle des structures : la priorité est-elle donnée aux jeunes agriculteurs ?

Au regard du contrôle de structures, une récente décision de la Cour d’appel de Nantes rappelle que l’agrandissement d’un…
| 1 min
Chemin goudronné entre parcelles agricoles
Si e propriétaire du chemin d'exploitation ne peut pas entraver son accès aux riverains du tracé, il peut quand même en interdire l’accès au public (non riverain). Crédits : © N. Savin,
Juridique Vendre et gérer

L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…
Abonné
| 1 min
deux personnes en train de signer un contrat sur une prairie avec des panneaux photovotalïques
« Le bail emphytéotique entre l'énergéticien et le propriétaire du foncier ne peut être signé que si l'exploitant agricole accepte de résilier son bail rural. Sans le consentement du fermier, le projet s'arrête : c'est son levier de négociation », expose Aurélie Lucas, du service juridique de la FDSEA de Saône-et-Loire. Crédits : © Générée par l'IA
Economie Vendre et gérer

Agrivoltaïsme : attention au montage juridique !

Le montage juridique le plus couramment rencontré est sécurisant pour les énergéticiens mais pas pour les exploitants…
Abonné
| 1 min
les environs de Rasiguères, au creux du Fenouillèdes
Dans les environs de Rasiguères, au creux du Fenouillèdes, la situation n’est guère enviable, avec de nombreux arrachages et des friches galopantes. Crédits : © Y. Kerveno
Economie Vendre et gérer

Dans les Pyrénées-Orientales, les caves coopératives de vinification sanctuarisent du foncier pour consolider les volumes vinifiés

Pour tenter de freiner l’érosion des surfaces qui amputent les volumes entrant dans leurs chais, trois coopératives des…
Abonné
| 1 min
Champ de tournesol vallonné
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer. Crédits : © N. Savin
Economie Vendre et gérer

Bail rural : quelle mise à disposition de foncier agricole choisir ?

Bail rural à ferme, de petites parcelles, bail rural à long terme, bail rural cessible, bail rural environnemental, bail…
Abonné
| 1 min