Bail rural

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Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Le rapport de l’Académie de l’agriculture préconise de regrouper les différences instances de régulation du foncier agricole, du contrôle des structures et des opérations sociétaires en un opérateur unique. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de…
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Jeunes canards mulards à l’abri sous les panneaux agrivoltaïques.
La FFPA estime qu'avec cette limitation, « en l’état, seules de petites installations près des postes sources seraient possibles sans intérêt agronomique ni rentabilité pour les agriculteurs et les développeurs ». Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Agrivoltaïsme : une proposition de loi vise à limiter les projets à 5 MWc, la FFPA s’inquiète

Une proposition de loi transpartisane portée par le député Pascal Lecamp qui vise à limiter la puissance des installations…
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Site agrivoltaïque en grandes cultures en Saône et Loire
La proposition de loi prévaut une nouvelle clause au bail rural instaurant les contreparties financières ou en nature consenties au preneur à bail du fait de la présence de l’installation sur le bien loué qu’il exploite. Crédits : © Hélène Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Faut-il créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ?

Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un sénateur centriste de…
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Thibault Malgat a expliqué la stratégie de l'entreprise TSE lors du Sommet de l'Elevage, à l'occasion d'une table ronde à laquelle participait Baptiste Arnaud, vice-président de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme et Thierry Roche du service énergie de la chambre départementale du Puy-de-Dôme. Crédits : © Sophie Chatenet
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TSE : Dans agrivoltaïsme, il y a agri...culture

La société TSE a pris en premier le virage de l'agrivoltaïsme avec l’ambition d’offrir davantage de résilience aux…
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Surface test du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts dans les Landes
Tests de cultures en système agrivoltaïque menés dans les Landes sur le site pilote de GLHD, représentant de la maîtrise d’ouvrage du projet Terr’Arbouts. Crédits : © ©HDAS/GLHD
Politique et société Pac et Réglementation

200 hectares en agrivoltaïsme : dans les Landes la préfecture autorise le projet collectif Terr’Arbouts

La préfecture des Landes vient de donner son feu vert à la mise en œuvre du projet agrivoltaïque Terr’Arbouts porté par un…
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Champ de luzerne dans le nord de la Seine-et-Marne
Deux années consécutives, un fermier avant conclu des contrats de vente directe sur pied de fourrage de légumineuses avec un agriculteur. Son propriétaire lui avait reproché de sous-louer, ce qui était interdit par son bail, motif de résiliation du bail. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

La présomption de bail rural s’impose aussi au fermier

La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié pour…
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