Le contrôle technique des quads et SSV débute ce 15 avril. Votre véhicule est-il concerné ?
À la suite de l’arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de catégorie L est désormais établi. Les premiers véhicules concernés devront le passer à partir du 15 avril 2024.
À la suite de l’arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de catégorie L est désormais établi. Les premiers véhicules concernés devront le passer à partir du 15 avril 2024.
[Mis à jour le 11 avril 2024]
La mise en œuvre du contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues, acté par un décret du 9 août 2021, aura subi une annulation, puis des reports pour finalement aboutir à une mise en œuvre à partir du 15 avril 2024, à la suite de la parution de l’arrêté du 24 octobre 2023.
Seuls certains utilisateurs de quads et SSV sont toutefois concernés. Le contrôle technique ne cible en effet que les quadricycles homologués en catégorie L (L6e ou L7e). La plupart des SSV et une majorité des quads utilisés par les agriculteurs bénéficient d’une homologation Maga (Machine agricole automotrice) ou tracteur agricole (T1 ou T3), qui ne sont pas soumis au contrôle.
Un calendrier de contrôle
Vérifiez ainsi la carte grise de votre véhicule. Si celui-ci est de catégorie L, il devra être inspecté avant la cinquième année suivant sa date de mise en circulation, puis tous les trois ans. La mise en œuvre des contrôles débutera le 15 avril 2024 pour les engins mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril. Le propriétaire a un délai de 4 mois pour le réaliser. À noter qu’un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire en cas de revente, que le vendeur soit professionnel ou non.
Échéances pour la réalisation du contrôle technique des quads et SSV homologués en catégorie L
| Date d’immatriculation | Échéance pour la réalisation |
| Avant le 1er janvier 2017 | 31 décembre 2024 au plus tard |
| Avant le 1er janvier 2017 et si la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril | Entre le 15 avril 2024 et le 14 août 2024 |
| Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 | 2025 |
| Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 | 2026 |
| Après le 1er janvier 2022 | Dans les 4 ans et demi à 5 ans après sa mise en circulation |
Quels points analysés ?
L’inspection réalisée dans un centre de contrôle agréé porte sur plusieurs points : système de freinage, direction, visibilité, feux, dispositifs réfléchissants, équipements électriques, trains roulants (roues, pneus suspensions, essieux) et nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement, absence de fuite excessive…)
