Votre quad ou SSV agricole soumis au contrôle technique dès le 1er octobre 2022 ?
Initialement suspendu par le Président de la République, le décret du 11 août dernier, instaurant l’obligation de contrôle technique des deux roues, tricycles et quadricycles motorisés, risque d'être mis en oeuvre dès le 1er octobre 2022, suite à une décision du Conseil d'Etat.
En août dernier, sous la pression des motards, Emmanuel Macron avait « suspendu jusqu’à nouvel ordre » l’obligation de contrôle technique des motos, tricycles et quadricycles à moteurs, mais le Conseil d'Etat vient de considérer que ce report n'était pas justifié et que l'entrée en vigueur du contrôle devait se faire dès le 1er octobre 2022. Reste à savoir quelle sera la réaction du nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne, face aux pressions de la fédération des motards en colère d'un côté et des ONG écologistes de l'autre.
Pour rappel, le projet de contrôle technique de ces véhicules à l’échéance 2023, dévoilé le 11 août dernier, répond à une directive européenne de 2014, qui contraint les Etats membres de l'UE à mettre en place ce contrôle pour les véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de plus de 125 cm3. La France a fait le choisi de l'élargir à tous les véhicules de catégorie L, ce qui ajoute notamment les scooters à la liste : un moyen de vérifier qu'ils n'ont pas été modifiés pour être débridés. Il ne fait nul doute que, sous peine de sanction de la part de l’Union, ce texte finira par passer.
Cependant, les quads et SSV ne sont pas tous homologués L. Dans ceux qui évoluent en milieu agricole, bon nombre d’entre eux sont homologués comme tracteur, à savoir T3A (40 km/h) ou T3B (60 km/h) pour les quads, ou T1A (40 km/h) ou T1B (60 km/h) pour les SSV. Et dans l’état actuel du décret, les quads T1A, T1B, T3A et T3B ne sont pas concernés.
