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Votre quad ou SSV agricole sera-t-il soumis au contrôle technique ?

Le Président de la République a suspendu le décret du 11 août dernier, instaurant à l’horizon 2023 l’obligation de contrôle technique des deux roues, tricycles et quadricycles motorisés. Mais ce n’est qu’une suspension.

Les quads et SSV homologués tracteurs sont-ils réellement concernés par le contrôle technique.
Les quads et SSV homologués tracteurs sont-ils réellement concernés par le contrôle technique.
© L. Vimond

Même si, sous la pression des motards, Emmanuel Macron vient de « suspendre jusqu’à nouvel ordre » l’obligation de contrôle technique des motos, tricycles et quadrimoteurs, il y a fort à parier que cette obligation finira par passer.

Pour rappel, le projet de contrôle technique de ces véhicules à l’échéance 2023, dévoilé le 11 août dernier répond à une directive européenne de 2014, qui contraint les Etats membres de l'UE à mettre en place ce contrôle pour les véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de plus de 125 cm3. La France a fait le choisi de l'élargir à tous les véhicules de catégorie L, ce qui ajoute notamment les scooters à la liste : un moyen de vérifier qu'ils n'ont pas été modifiés pour être débridés. Il ne fait nul doute que, sous peine de sanction de la part de l’Union, ce texte finira par passer.

Cependant, les quads et SSV ne sont pas tous homologués L. Dans ceux qui évoluent en milieu agricole, bon nombre d’entre eux sont homologués comme tracteur, à savoir T3A (40 km/h) ou T3B (60 km/h) pour les quads, ou T1A (40 km/h) ou T1B (60 km/h) pour les SSV. Et dans l’état actuel du décret, les quads T1A, T1B, T3A et T3B ne sont pas concernés.

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