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Règlements de comptes autour d'un brevet

De vifs échanges ont eu lieu ces derniers jours sur le site de nos amis de mhr-viandes à propos de la propriété d'un brevet qui a donné naissance à un produit bien connu dans la filière viande : le Parfait de charolais, un steak de viande constitué de fines lamelles de bœuf, commercialisé par une société auvergnate, Convivial SA. Acte I, le 5 juillet : le site annonce que la société Eca technology et son président René Delaune, qui ont « financé le procédé breveté », ont décidé de céder les brevets par... mise aux enchères sur internet. Acte II, le 8 juillet : la société Convivial publie un «démenti» sur le site dans lequel elle se défend de vouloir « mettre en vente aux enchères les processus lui permettant de produire le Parfait de Charolais» ou de « céder quelque partie que ce soit du fonds de commerce de Convivial SA». « Les auteurs de cette tentative de déstabilisation sont recherchés », écrit Jean Meunier, le patron de Convivial.

Acte III, le 11 juillet. René Delaune réplique. « Propriétaire du brevet PMF dont le logo doit figurer sur tout emballage contenant le produit», il s'étonne de la réaction du Pdg de Convivial « puisque tous les acteurs de l'industrie de la viande savent que l'invention a été brevetée par Maurice Fradin, qui l'a cédée à la société Eca, que Jean Meunier (de Convivial, Ndlr) dispose d'une licence d'utilisation qui lui a permis de commercialiser le Parfait de Charolais (...)». Surtout, la société « prend acte de l'appropriation faite par la société Convivial de la propriété industrielle notamment sur son site internet(...)». A ce stade, les avocats doivent commencer à se frotter les mains...

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