Origine des produits en promotion, l’Ania proteste
Une interprétation de la DGCCRF soulève la contestation des industriels. En cause : l’obligation de préciser l’origine des produits alimentaires périssables faisant l’objet d’une promotion sur les prix, imposée par le code du commerce. En mars dernier, les Fraudes ont modifié leur note d’information relative à l’application de cette disposition et exigé en plus de la mention «fabriqué en», l’indication du lieu de provenance de la matière première mise en œuvre. «Une interprétation qui nous paraît disproportionnée et non pertinente en termes d’information du consommateur», estime l’association nationale des industries alimentaires dans sa dernière lettre d’information. En conséquence, l’Ania demande de revenir à l’interprétation qui prévalait jusqu’alors, c’est-à-dire de se limiter à l’indication du lieu de fabrication, à condition que ce dernier corresponde à un lieu de transformation substantielle (excluant par exemple le conditionnement ou un simple tranchage). «D’une part, la qualité et la notoriété des produits transformés de nos industries sont d’abord liées aux savoir-faire, d’autre part, la nouvelle interprétation constitue un cas manifeste de discrimination à rebours».
