Loi Jacob : l’Ania réclame un dispositif simplifié
Auditionnée par le sénateur Cornu, l’association nationale des industries alimentaires (Ania) a exprimé ses réserves sur la complexité du calcul du seuil de revente à perte inscrit dans le projet de loi Jacob. Elle a proposé de ramener le seuil de revente à perte à 90 % du net facturé et d’affecter obligatoirement tout nouvel avantage consenti au distributeur à la marge avant.
