LOA : recours réduit contre les installations
L'Assemblée nationale a décidé lundi de réduire à un an le délai de recours contre les installations classées d'élevage de bovins, porcs, lapins ou volailles, estimant que le délai de quatre ans actuellement en vigueur créait « une insécurité très forte » pour les exploitants. Les députés, qui examinaient lundi pour la 4e journée le projet de loi d'orientation agricole, ont adopté un amendement prévoyant ce dispositif. Signé notamment par les rapporteurs de la commission des Finances Marc Le Fur (UMP) et des Affaires économiques Antoine Herth (UMP), l'amendement souligne qu'«un tiers n'a pas besoin de quatre ans pour identifier les inconvénients qu'il estime subir du fait de l'exploitation d'un élevage » et qu'un « délai d'un an est raisonnable ». Dominique Bussereau s'en est remis à « la sagesse » de l'Assemblée, évoquant l'opposition du ministre de l'Écologie à cette mesure.
